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Conditions générales

Conditions générales d'accès d'utilisation ou de communication avec le site agendaBW.be

A. Conditions générales

  1. Généralités
    Le site agendaBW.be est proposé sous réserve de l'acceptation par l'utilisateur, quel qu'il soit, des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus aux conditions générales d'utilisation du site. L'utilisation du site agendaBW.be entraîne acceptation automatique et irrévocable desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.
     
    Si les termes, conditions et mentions contenus aux présentes conditions générales sont en contradiction avec les conditions d'utilisation utilisées sur un site particulier développé dans le cadre du site agendaBW.be, les présents termes, conditions et mentions prévalent.
  2. Utilisation à des fins personnelles, privées et légale
    Le site agendaBW.be est destiné à être utilisé à des fins personnelles et privées. L'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire sous quelque forme que ce soit, publier, concéder, transférer hors licence ou vendre toute information, donnée, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site agendaBW.be, ni à créer des oeuvres ou prestations dérivées des éléments précités.
     
    L'utilisation du site agendaBW.be à des fins illicites, illégales ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales est interdite.
  3. Liens vers des sites ou des adresses tiers
    Le site agendaBW.be peut contenir des liens vers des sites ou des adresses gérés par des tiers. Ces liens et adresses sont proposés par commodité. agendaBW.be n'exerce aucun contrôle sur les sites et adresses précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. L'insertion de ces liens et adresses dans le site agendaBW.be ne signifie pas que agendaBW.be approuve les éléments contenus par ces sites et adresses et n'implique aucune association entre agendaBW.be et les exploitants de ces sites ou adresses.
  4. Utilisation des airs de discussion, messagerie
    L'utilisateur s'engage à utiliser les airs de discussion, les messageries et, de façon générale, l'accès au site agendaBW.be que pour envoyer et recevoir des messages et informations relatifs au sujet ou à la rubrique concernée ou qui a un rapport avec celui-ci.
     
    Ainsi, et sans que l'énumération ci-après soit limitative, l'utilisateur s'engage à ne pas:
    • diffamer, calomnier, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni porter atteinte aux biens ou aux droits d'autrui, d'aucune manière que ce soit;
    • adopter tout comportement ou langage à caractère raciste ou antisémite, relevant de l'intolérance, ou encore tout comportement ou langage à caractère obscène, pornographique ou contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public;
    • télécharger sans autorisation préalable des données, bases de données ou logiciels protégés par le droit de la propriété industrielle ou intellectuelle, et en particulier les lois et règlements relatifs au droit d'auteur et aux droits voisins ou à la protection des programmes informatiques;
    • adopter, directement ou indirectement, une attitude qui serait contraire à la loi sur les pratiques du commerce (publicité ou vente non autorisée, concurrence déloyale, etc...);
    • falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur ou au producteur de l'information, mention ou information légale ainsi que les autres mentions de droit de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans leur fichier téléchargé;
    • restreindre ou empêcher l'utilisation ou l'accès par tout autre utilisateur.
    En conséquence de ce qui précède, bien que le site agendaBW.be n'est pas tenu de surveiller la correspondance, les groupes d'informations ou les téléchargements intervenants sur ou à partir de son site, se réserve, toutefois, le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser ou de supprimer ou partie de documents ou d'informations reçus sur le site, entre autres, à partir d'envois des utilisateurs.
     
    En outre, agendaBW.be se réserve le droit de divulguer ses informations pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou pour obéir à une injonction administrative ou judiciaire.
    agendaBW.be se réserve également le droit de poursuivre par toutes voies de droit toute infraction à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation qui serait perpétrée par tout utilisateur ou tout tiers généralement quelconque.
  5. Exclusion - responsabilité
    Les informations et services inclus sur le site agendaBW.be peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications, agendaBW.be veillant à les améliorer au fil du développement du site. agendaBW.be décline cependant toute responsabilité quant au caractère approprié, fiable et exact, quelque soit l'utilisation projetée des adresses, informations, produits, services et éléments graphiques, bases de données et logiciels contenus sur le site agendaBW.be. Toutes ces informations sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. agendaBW.be exclut par les présentes toute garantie relative aux données reprises ci-dessus, notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.
     
    Le site agendaBW.be ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, incidents, de dommages et intérêts prononcés à titre de sanction ni d'autres dommages de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, d'adresse, de données ou de base de données ou d'une perte de bénéfice découlant au retard lié à l'utilisation du site ou à l'impossibilité de l'utiliser ou encore de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service, élément graphique associé.

B. Protection de la vie privée

  1. Généralités
    Les données communiquées par l'utilisateur vers le site agendaBW.be sont susceptibles d'être enregistrées mais ne sont destinées qu'à un éventuel usage interne à agendaBW.be ou aux partenaires qui sont liés contractuellement à lui. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physique à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les données enregistrées sont communiquées à l'utilisateur à sa demande et sont, le cas échéant, corrigées. Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de la commission pour la vie privée. Toute question concernant l'enregistrement des données communiquées peut être adressée au Centre culturel du Brabant wallon, rue Belotte, 3 - 1490 Court-Saint-Etienne ou par mail : agendabw@ccbw.be

C. Mention relative au droit de la propriété industrielle (marques et modèles) et à la propriété intellectuelle (droit d'auteur)

L'ensemble des éléments, données, bases de données, graphiques, dessins, modèles développés sur le site agendaBW.be , l'ensemble des textes originaux et des prestations et créations mixtes multimédia sont protégés par les dispositions légales belges et internationales relatives à la propriété industrielle (lois et règlements relatifs aux dépôts des marques et modèles), à la propriété intellectuelle (en particulier le Livre XI du Code de droit économique) et par la législation sur la protection des programmes informatiques (en particulier le Livre XI, Titre 6, du Code de droit économique).
 
Tous droits en ce sens sont réservés et clairement identifiés par la rubrique "Copyright © agendaBW.be 2022". Toute atteinte ou infraction à ces droits sera poursuivie dans le chef de l'utilisateur indélicat, lequel ne pourra en aucun cas se prévaloir de son ignorance des présentes dispositions et protections ni même de sa bonne foi.

D. Conclusion: guide de l'engagement minimum de l'utilisateur

  1. L'utilisateur peut consulter les bases de données existantes et utiliser les services fournis par le site agendaBW.be à condition que les normes et usages généraux de l'Internet et les conditions générales du site agendaBW.be soient respectés et que le propriétaire des bases de données abordées en autorise l'accès et l'usage.
  2. L'utilisateur peut utiliser les services du site agendaBW.be à des fins licites, personnelles et privées: - l'utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur parce qu'il transmet des données par le biais du réseau. Sont ainsi interdites, à titre d'exemples, les informations illégales ou illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, à contenu racistes ou incitant à la haine raciale et la xénophobie, portant atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée.
     
    • l'utilisateur s'engage au respect des droits intellectuels, dont les droits d'auteur, appartenant à des tiers;
    • l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer ou poster de messages non sollicités;
    • l'utilisateur s'interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de "hacking" à l'encontre du site agendaBW.be ou de tout autre système présent indirectement ou directement sur le site;
  3. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services développées ou accessibles via le site agendaBW.be pour toute acte qui aurait pour effet, direct ou indirect:
     
    • d'accéder illégalement aux données de réseau connecté;
    • de porter atteinte au bon fonctionnement du service agendaBW.be ou de mettre en péril l'usage ou la capacité de performance pour les autres utilisateurs, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifié;
    • d'endommager ou de détruite la probité le contenu des données informatiques;
  4. Le Centre culturel du Brabant wallon ne peut être tenu pour responsable des infractions commises par les utilisateurs ou des tiers.
  5. L'utilisateur communique sans délai au Centre culturel du Brabant wallon tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que agendaBW.be puisse prendre les mesures nécessaires adaptées pour effacer ces informations ou les rendre inaccessibles. Pour ce faire, le membre utilise l'adresse e-mail suivante: agendabw@ccbw.be
  6. Le Centre culturel du Brabant wallon se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreindraient le droit belge ou les réglementations internationales et de suspendre sans délai l'accès et l'utilisation des services et bases de données à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes dispositions.

E. Primauté des conditions générales agendaBW.be - Droit applicable - juridiction

L'utilisateur, en ayant recours aux services du site agendaBW.be s'engage à accepter les conditions générales d'utilisation du site et les conditions générales particulières des services spécifiques et à se conformer aux usages en vigueur sur les réseaux auxquels il accède par l'intermédiaire du site agendaBW.be.
 
L'utilisateur reconnaît que tout litige découlant de l'utilisation du site relève du droit belge et de la compétence des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaires de Bruxelles (Belgique).
 
L'utilisation du site agendaBW.be n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes conditions générales, en ce compris le présent paragraphe, n'est pas applicable.
 
En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative, et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerçants ou créés et conservés sous forme d'imprimé.
 
Tous les droits expressément concédés aux présentes sont réservés.

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